J.O. 205 du 3 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-675 du 1er septembre 2005 portant désignation de personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société France Télévisions et aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et France 5

NOR : CSAX0501675S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 et 47-1 ;

Vu la décision no 2000-571 du 5 septembre 2000 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la société France Télévisions ;

Vu la décision no 2000-874 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme France 2 ;

Vu la décision no 2000-875 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 ;

Vu la décision no 2000-876 du 14 novembre 2000 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme La Cinquième ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


Sont nommés au conseil d'administration de la société France Télévisions, au titre des personnalités qualifiées, à compter du 5 septembre 2005 :

M. Costa-Gavras (Constantin) ;

M. Rufin (Jean-Christophe) ;

M. Wolton (Dominique).

Article 2


Sont nommés, au titre des personnalités qualifiées, à compter du 5 septembre 2005 :

M. Wolton (Dominique) au conseil d'administration de la société nationale de programme France 2 ;

M. Costa-Gavras (Constantin) au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3 ;

M. Rufin (Jean-Christophe) au conseil d'administration de la société nationale de programme France 5.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis